Agence Web S.A.S CAVERNE CUSTOM Tel : 0659394398 du Lundi au Vendredi de 9h30 à 18h non stop — Email : cavernecustom@icloud.com 7/7J
Agence Web

Conditions Générales de Ventes - Mentions Légales

- Notre société, SAS CAVERNE CUSTOM ( société par actions simplifiée au capital de 1000€ )

dont le siège social est situé au 2823 route nationale 368 , 13170 Les Pennes Mirabeau, FRANCE

Immatriculation au RCS, numéro Date d'immatriculation 838 976 389 R.C.S. Aix-en-Provence 17/04/2018

Numéro TVA intracommunautaire FR 48 838 976 389

Ci-après désigné "Le Vendeur",

Et,

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://cavernecustom.fr/.

Ci-après désigné "Le Client",

 

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société .

La Société peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://cavernecustom.fr/.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://cavernecustom.fr/, au jour de la commande effectuée par le Client.

 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

 

PRODUITS

Les produits vendus par la Société sont ceux figurant sur le site internet https://cavernecustom.fr/  au jour de sa consultation par le client. 

Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client.

La Société s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

 

Ce site propose des créations graphiques personnalisées à partir de photos, textes, motifs et cadres à thèmes. Les prix indiqués sur le site correspondent à une impression de qualité supérieure sur l'objet selectionné. Sur demande du client, celle-ci peut-être effectuée sur un autre support et alors les prix indiqués sur le site ne sont plus valables. Le client choisit soit de télécharger ses photo directement au moment de la commande soit de les envoyer par mail ou par envoie postal une fois la commande validée.

 BAT "CREATION GRAPHIQUE"

Qu'est-ce qu'un "bon à tirer" ?

Suite au paiement de votre commande  concernant un visuel pour les articles : création visuel , logo , bannière du site Cavernecustom.com vous recevrez dans les 48h un email avec une maquette numérique de votre visuel. Il s'agit du "bon à tirer", qui vous permet d'apprécier votre visuel et de corriger d'éventuelles fautes.
Si vous décelez une erreur ou souhaitez une modification, répondez à notre email en précisant l'erreur à corriger (othographe , couleur , placement , ect.. ) . Nous vous renverrons alors un nouveau "bon à tirer".
Si le « bon à tirer » vous convient, répondez simplement à notre email avec la mention " accord pour impression " afin de valider la celui-ci.

Les articles personnalisables ne comprennent pas de BAT et seront imprimer tel que vous les avez uploader à l'écran et ne sont pas vérifié par nos soins n'engageant à aucun moment notre responsabilité , une définition de 300 dpi est recommandée.

UTILISATION DU SITE

L’accès et l’utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire de Cavernecustom.fr . Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez Cavernecustom.com ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu’ils vous sont fournis par Cavernecustom.fr .
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L'utilisation de ce Site pour l'envoi ou l'utilisation de cartes virtuelles d'une quelconque manière assimilable à l'envoi d'emails indésirables ou non sollicités (« Spam ») est interdite. L'utilisation de scripts ou autres programmes à des fins d'automatisation de la création et/ou de l'envoi de cartes virtuelles est interdite. Cavernecustom.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans avis préalable, de limiter le nombre de destinataires auxquels vous pouvez envoyer une carte virtuelle et/ou le nombre de cartes virtuelles que vous pouvez envoyer.
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DECHARGE DE GARANTIE

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ETRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES REFERENCES OU DES LIENS A DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIETES INDEPENDANTES PEUVENT APPARAITRE SUR LE SITE. CES REFERENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE.

Veuillez vérifier avec attention votre graphisme et corrigez toute erreur éventuelle avant de passer commande. Cavernecustom.fr ne vérifie pas les documents conçus par les clients avant de traiter leur commande.

COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://espaceclient.cavernecustom.fr/.

Le Client doit créer un compte client.

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande ( ou selon modalité pour les site internet en paiement 3 fois sans frais et forfait web sur 12 mois sous forme de virement à date fixe mensuelle )

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

La Société  s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

La Société dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

La Société pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité de taille.

Le délai de validité de l'avoir est d'un an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://cavernecustom.fr/.

Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l'avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

Cavernecustom.fr pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d'identité et / ou de domicile pour s'assurer de l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

 

PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent hors taxes , hors frais de port s'il y a lieu.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.

La Société se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.

Les commandes effectuées sur le site internet https://cavernecustom.fr/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

 

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

Pour le règlement, trois moyens sont mis à sa disposition :

- le paiement en ligne sécurisé grâce à la solution PAYPAL Integral, qui accepte les cartes suivantes : Carte Bancaire Visa, MasterCard, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège 4 étoiles.

- le paiement par virement bancaire (traitement plus long, la commande étant validée une fois le virement reçu)

- le paiement en espèce dans la limite légale en vigueur en France

 

Le transfert de propriété ne se réalisera qu'à compter du paiement intégral par l'acheteur. Toute commande ne sera traitée qu'après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur en cas de paiement par carte bancaire ou à réception de votre chèque.

MODALITES DE PAIEMENT

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

 

A défaut de stipulations contractuelles, les travaux d'infographies et imprimeries exécutés par l’entreprise s’entendent pour paiement intégral à la commande.  Tout retard de paiement suspendra la commande du Client. Le Client reconnaît que l’impression de ses travaux n’interviendra qu’après paiement intégral TTC de sa commande.

Le règlement de la commande s'effectue soit,

    •    Soit par carte bancaire

    •    Soit par « Paypal ».

  • soit par espèce

    •    Soit par Virement Bancaire » : Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement

Les transactions effectuées sur le site internet https://cavernecustom.fr/ sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire

LIVRAISONS ET DELAIS

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison maximum prévu est de cinq jours ouvrés à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur et de la réception du moyen de paiement. Le délai de livraison des produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par la boutique. Les dates et délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et le site cavernecustom.fr n'est tenu à aucune obligation en cas de retard. Un mail de confirmation d'expédition vous sera envoyé dès la remise de votre commande au transporteur. Nous ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, etc...). En cas de problème, n'hesitez pas à nous contacter par mail (contact at cavernecustom com) ou par téléphone au 06 59 39 43 98.)

DROIT DE RETRACTATION

Artilces Imprimerie en Ligne :

Les moyens pris en compte pour passer une commande sont : le site www.cavernecustom.com et l’email. Les commandes seront validées à réception du règlement intégral, ainsi que de la réception des fichiers fournis par le client, sous réserve que les fichiers envoyés présentent les critères requis pour une qualité d’impression optimale. Le client s’engage à respecter les procédures de commande inscrites sur le site www.cavernecustom.fr. Les fichiers envoyés, sous quelques formes que ce soit, par le Client ne seront pas retournés au Client.

Les affaires traitées par nos représentants ne nous lient qu’après acceptation de notre part. Les travaux préparatoires (épreuves, tests…) demandés par le client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite. Le Client accepte expressément que le devis accepté par lui constitue un bon de commande irrévocable. Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de CAVERNECUSTOM, sous réserve des corrections portées sur le bon. Lorsque l’absence du bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité du donneur d’ordre est entière. Lorsque le bon à tirer ne reproduit pas la couleur d’impression et que celle-ci correspond à celle d’un nuancier, la référence de cette couleur doit figurer sur la commande.

 
Articles Personnalisés:

En vertu de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation les biens fabriqués ou personnalisés pour le client sont exclus du droit de retractation. Ainsi, en commandant un produit sur le site cavernecustom.com , l'acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir son droit de retractation de 14 jours pour renvoyer le produit. Si celui-ci rencontre un quelconque problème avec sa commande, il est amené à contacter directement le vendeur par mail (cavernecustom@icloud.com) ou par téléphone (06 59 39 43 98).

Autres articles:
Le Client dispose de la faculté de se retracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : contact@cavernecustom.com
Le client peut utiliser le formulaire de retractation suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguité :

"(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous retracter de la vente).
A l'attention de la société LEBOEUF JEAN CLAUDE, 4 A RUE VICTOR HUGO, 13240 SEPTEMES LES VALLONS
Je soussigné (nom, prénom, adresse) vous notifie par la présente ma retractation du contrat portant sur la vente du bien (préciser la désignation), commandé le (préciser la date) et reçu le (préciser la date)
Signature et date ".

Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de retractation.
En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.

A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le vendeur conviennent expréssément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et , en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de retractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.

En tout état de cause, les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

LEBOEUF JEAN CLAUDE
4 A RUE VICTOR HUGO
13240 SEPTEMES LES VALLONS
FRANCE

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

L'échange de taille ou de modèle ne sera possible que dans les conditions suivantes :

_ L'article n'a pas été portée,
_ L'article est intacte, ne présentant pas de traces de salissures, d'usure.
_ Le produit n'est ni détérioré, ni sali.
_ Le produit est retourné dans son emballage d'origine.

Conditions particulières applicables aux ventes flash et aux produits soldés :

En cas de défauts de fabrication, les produits vendus dans le cadre d'une vente flash ou vendus soldés seront soit échangés, soit remboursés.

Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements (boxers, caleçons, underwear, chaussettes) :

Pour des raisons d'hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente.

GARANTIES

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse de contact suivante : contact@cavernecustom.com (inscrire en objet du mail "garantie légale de conformité") ou par voie postale à l'adresse suivante :

LEBOEUF JEAN CLAUDE, Garantie légale de conformité
4 A RUE VICTOR HUGO
13240 SEPTEMES LES VALLONS
FRANCE

Le client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

- d'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://cavernecustom.fr/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

CONTACT ET SERVICE CLIENTELE

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la Société , à l'adresse suivante : contact@cavernecustom.com.

Pour le suivi de l’exécution de sa commande, le Client peut se connecter à la rubrique « espace client » sur le site internet https://cavernecustom.fr/.

INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société , 4 A rue victor hugo 13240 septemes les vallons.
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la Société, de ses prestataires et de ses partenaires.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet  https://cavernecustom.fr/, soit en formulant une requête par mail à l'adresse contact@cavernecustom.com.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet https://cavernecustom.fr/, sont la propriété exclusive de la Société , et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l'indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

"CAVERNECUSTOM.FR" constitue une marque déposée , dépourvu de toute mention, propriété de la Société , et enregistrée auprès de l'INPI.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon.

La Société se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.

 

CONDITION GENERALE SITE INTERNET

Contractualisation de la prestation

Une fois signé, ce document représente une prise d’ordre exprimé par le client, et devient une commande ferme. L a signature de ce document constitue de la part du client un engagement définitif et irrévocable. Le soussigné déclare avoir formellement les pouvoirs nécessaires pour engager l’entreprise ci dessus désigné. Il reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et des conditions générales de vente, notamment sur l’abonnement au service et la durée de contrat. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la prestation en « forfait mensuel » comprenant les prestations décrites concernant ce forfait.

 

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente et de fourniture de service(s) s’appliquent , sans restriction ni réservé, à l’ensemble des produits et des services proposés par la société Cavernecustom.

 

Responsabilité du client

Pour les contenus ( textes , document à télécharger , images/photos ) le client devra prendre en charge et s’assurer l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droit voisins qui en découlent. Les informations diffusés sur le site internet par le client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.

Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Propriété

Concernant tous les droits de propriétés intellectuelles ou industrielles afférents aux développements spécifiques réalisés pour le client, en ce  compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits sur les contenus des bases de données, dit « droits sui-generis » deviendront la propriété du client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.

Dans le cadre d’une prestation en forfait mensuel , les droits de propriété cités ci dessus deviendront la propriété du client à l’issu des périodes d’engagement.

Le client sera donc libre de modifier ou de dupliquer l’ensemble des données du site internet, les fichiers, programmes, ou composantes du site internet pour son usage exclusif, et ce pour une durée illimitée. En aucun cas le client sera autorisé à concéder, divulguer ou diffuser ses droits de propriété sur le code sources des pages.

Concernant tous les droits de propriété  intellectuelle ou industrielle, afférent aux logiciels, le client disposera d’une licence d’utilisation qui lui permet d’accéder sur sa demande au code source, le modifier ou le copier dans un but de sauvegarde sans limite de temps ceci conformément aux dispositions de l’articles L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle.

 

Tarifs

Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de Cavernecustom, sur simple demande. Ils sont exprimés toutes taxes comprises et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours.

A l’exception des modifications annuelles de tarifs consécutives à l’application éventuelle d’un taux lié à l’inflation ou à la déflation, toute modification de tarif sera notifiée au client au moins un mois avant sa date d’application. A défaut de contestation par le client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci dessus, ceux ci sont réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le client.

Les tarifs liés à l’hébergement peuvent être révisables annuellement lors de chaque facturation. Si c’est le cas ils se feront dans la limite des variations de l’indice SYNTEC selon la formule suivante : P1 = Po x (Sm /So) dans laquelle : P& représente le montant révisé des prix , Po le montant des prix au jour du contrat , devis ou bon de commande Sm l’indice Syntec du 1er janvier de l’année courante , So l’indice Syntec du 1er janvier de l’année de signature du contrat, devis ou bon de commande.

 

Garanties

Cavernecustom se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d’offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat.

Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsables des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement externes. Cavernecustom peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de sa plateforme d’hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée si cette plateforme d’hébergement était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillances du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité internet dues aux opérateurs public et privés dont dépend Cavernecustom.

 

Prestations complémentaires

Ces prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis préalable pour la conception (texte , images, ect…) et/ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site internet.

 

Paiement

En rémunération de ses prestations Cavernecustom percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés aux conditions particulière ou à la commande ( signature du devis , contrat , ou bon de commande ). Sauf Indication contraire de Cavernecustom, le paiement s’effectue comptant pour les acomptes et à réception de la facture dans les autres cas. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises.

Le paiement des prestations périodiques ( hébergement , gestion du nom de domaine , gestion du site ect…) se fait mensuellement tous les 5 du mois à réception de la facture. Le paiement de la facture d’acompte conditionne le démarrage du projet, et déclenche le rendez vous pour l’étude préalable par téléphone ou skype.

 

Retard de paiement

Tout retard de paiement, dès l’échéance contractuelle , entrainera l’application de l’article L441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40€ deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais compléments de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre , il sera réclamé des pénalités au titre des intérêt de retard correspondants à la loi NRE. Celle ci prévoit une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points.

Le client est averti que les services d’hébergement , gestion des domaines et gestion des mails sont gérés de manière automatique et le non paiement des sommes dues entrainera la suspension de ces services le lendemain de la date de limite occasionnés suite à l’arrêt des services fournis pour non-paiement des sommes dues.

Toute facture impayée dans un délais de deux mois, à compter de sa date d’émission entrainera l’arrêt des services fournis pas Caverncustom.

 

Résiliation

Sauf indication contraire de Cavernecustom les contrats périodiques peuvent être dénoncés à tout moment sous réserve d’avoir acquitté les factures reçues , couvrant un service déjà réalisé ou démarré.

Concernant l’offre forfait mensuel , le présent contrat est un abonnement conclu pour une durée limitée avec une période d’engagement minimum de 12 mois reconductible , indivisible et irrévocable ( plus la somme à affranchir pour se libérer de la mensualisation pour les sites internet ) au delà de la période d’engagement , le client pourra résilier son contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois , l’hébergement et le nom de domaine ne seront pas renouveler , le client pourra demander le transfert de son nom de domaine vers un autre hébergeur.

 

Référence au Client

Le client autorise Cavernecustom à mentionner son nom ou sa dénomination sociale et éventuellement à l’illustrer se son logo dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de la promotion commerciale de Cavernecustom.

 

Confidentialité

Chacune des parties au présent contrat s’engage en sn nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, système, logiciels, savoir faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat , et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire , si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux conditions particulières ou à la commande et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire et ce sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous les dommages et intérêt.

 

Responsabilité

Le client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout tempos ainsi qu’une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement.

Cavernecustom effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire de cette adresse électronique.

Cavernecustom s’engage à une disponibilité des services ( hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles , panne ect )

Cavernecustom s’engage à fournir le meilleur service possible à ces clients , mais ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques liés au non respect des engagements de ses fournisseurs, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle ;

En cas de dysfonctionnement identifié au niveau de la prestation de cavernecustom Cavernecustom s’engage à travailler étroitement et avec réactivité avec le client pour résoudre le problème.

Le client assume la pleine responsabilité de l’utilisation qui est faite des adresses électroniques que Cavernecustom met à sa disposition dans le cadre de ce contrat.

Cavernecustom ne pourra être tenue responsable de la non attribution du n om de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à Cavernecustom de le prendre en charge et que cela n’ait pas pu être fait.

Cavernecustom se réserve le droit de refuser et/ou résilier l’hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchées par cette dernière, cela sans justification. D’autre part , si les pages hébergées devaient contenir des indications , propos ou n’importe quel élément contraire à la loi française actuelle ou future, le client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature , il s’engage à rembourser cavernecustom de tous les débours ou autres, sans exclusions, si part la faute des pages hébergées auprès de Cavernecustom devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet le client s’engage à utiliser son espace web en conformité avec les lois et les règlements de la France. Il est notamment exclu de publier tout forme ou contenu associé directement ou indirectement :

  • A la pédophilie
  • A des programmes piratés
  • A un caractère raciste
  • Aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
  • A l’incitation à la haine
  • A tout partie politique ou religieux considéré comme extrême ou véhiculant la haine ou contraire aux bonnes mœurs de la nation française.
  • Au jeu de hasard en ligne
  • Aux logiciels de peer to peer ou téléchargement illégaux
  • Aux logiciels de mass mailer
  • A des activités illégales

 

La pornographie et l’érotisme sous toute ses formes sont autorisés, avec un contrôle de majorité pour les visiteurs , sans pratique jugé extrême ou hors la loi, avec accord vidéo et visuelles des personnes apparaissant sur ces même sites. ( une copie sera fournie par mail des présent accord )

Cavernecustom se réserve le droit à tout moment et sans préavis de bloquer l’accès à toute page web qu’il estimerait non conforme aux lois françaises et internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.

Cavernecustom pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreins par des services en ligne fournis par le biais de Cavernecustom, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Cavernecustom examinera les réclamations.

Le fait que cavernecustom rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.

La responsabilité pécuniaire de Cavernecustom ne pourra être engagé au delà des montants contractuelles des sommes engagés pour l’applicatif incriminé susceptible d’engendrer des pertes d’exploitation. Cette clause s’analyse comme clause limitative de responsabilité.

 

Usages Interdit

Il est contraire à la ligne de conduite de Cavernecustom que l’utilisateur de l’hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l’une des activités suivantes, par le biais de l’hébergement fourni par Cavernecustom :

-envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en n’ont pas fait la demande

-entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l’intégrité d’un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptés sur internet

-pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique

-se servir d’un espace web comme proxy ou tenter d’accéder a un autre site web

-Utiliser des ressources mutualisé dans le but d’y placer un jeu en réseau, jeu en ligne ,pouvant dépassé une norme d’hébergement mutualisé, aucun remboursement ne pourra être demandés.

 

Tolérance

Le fait pour l’une des parties de ne pas invoquer à l’encontre de son partenaire la violation de l’une des obligations contractuelles  ne pourra être interprété comme une renonciation à l’invoquer par la suite à en bénéficier ultérieurement.

 

Litiges

En cas de litiges ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation , de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation , de l’exécution ou de la résilitation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux compétents d’Aix en Provence. (13)

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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TELECONSEILLER DISPO DE 9H30 A 18H